ART. 6	N°AS383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS383
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 10 :
« 4° À la demande de lapersonne, recueille l’avis de la personne de confiance, lorsqu’ellea été désignée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager lerecueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, ensituation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir àl’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne deconfiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient nes’arrête pas à la pathologie de celui-ci.