ART. 6	N°AS384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS384
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 12, après le mot :
« il »,
insérer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le collège pluriprofessionnel seréunit pour statuer de la fin de la vie d’un homme. Cette réunioncomporte un motif grave, qui mérite le temps de la réflexion et unepleine concentration de ses membres. La visioconférence, qui peutcomporter des éléments de distraction inhérent au lieu où elle sedéroule, ne peut en aucun cas être utilisée pour une réunioncomportant un tel motif.