ART. 9	N°AS386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS386
présenté par
Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante : 
« Il ne peut faire état d’unemort naturelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’occasion des précédentes lectures du texte, certainsparlementaires ont souhaité caractériser le suicide délégué ouassisté comme “mort naturelle”. Cette inscription, qui contrevientau réel, ne doit pouvoir être inscrite dans le droit français, aurisque de créer de dangereux précédents.