ART. 6	N°AS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS432
présenté par
Mme Loir et M. de Lépinau
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une évaluation en présentiel estessentielle pour garantir que la personne exprime une volonté libreet éclairée. Le contact direct permet aux professionnels de santéd’apprécier avec plus de précision son état physique etpsychologique, ce qui est plus difficile à distance. De plus, laprésence physique des soignants renforce l’humanité et la solennitéde cette procédure. Une concertation en présentiel évite lesrisques d’erreur et les difficultés de communication liés auxconsultations à distance. Elle permet aussi d’assurer une meilleurecoordination entre les professionnels de santé aux contacts dupatient. Pour toutes ces raisons, cet amendement garantit uneapproche plus respectueuse du patient.