ART. 7	N°AS435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS435
présenté par
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet, Mme Bamana, M. de Lépinau, M. Frappé et M. Bentz
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, lapersonne, si elle le souhaite, peut avoir accès à un accompagnementspirituel pendant la phase de réflexion et d’application de laprocédure. Cet accompagnement peut être assuré par un membre d’uneorganisation religieuse ou spirituelle, en fonction des choix dupatient, dans le respect de ses croyances personnelles. L’équipemédicale veille à ce que le patient puisse bénéficier de cetaccompagnement, en collaboration avec les autorités compétentes descultes et des philosophies de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’accompagnement des patients qui font unedemande d’euthanasie ou de suicide assisté, il apparaît essentielde garantir le respect des convictions personnelles de chaqueindividu. Le soutien spirituel, qu’il soit religieux ouphilosophique, joue un rôle important dans le bien-êtrepsychologique et émotionnel des personnes en fin de vie.L’accompagnement spirituel permet de répondre aux besoinsexistentiels du patient, en complément des soins palliatifs, et del’aider à prendre une décision sereine, en harmonie avec sescroyances.