ART. 6	N°AS441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS441
présenté par
Mme Loir, Mme Dogor-Such et M. Bentz
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après lemot :
« pluriprofessionnel »,
insérer les mots :
« le médecin traitant de lapersonne, si elle en dispose d’un, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, adopté parle Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadred’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier lemédecin traitant du patient à participer à la réunion du collègepluriprofessionnel.
La participation du médecintraitant constitue une garantie essentielle d’une évaluationcomplète, éclairée et contextualisée de la demande. En tant queprofessionnel assurant la coordination du parcours de soins, ildispose d’une connaissance globale, continue et approfondie del’histoire médicale, personnelle et sociale du patient.
Sa présence permet d’apporter unéclairage déterminant sur la cohérence de la demande au regard duparcours de soins, de la trajectoire de vie et, le cas échéant, desvaleurs exprimées antérieurement par la personne concernée.
Cette précision renforce lacollégialité de la décision, la sécurité du dispositif et lalégitimité de la procédure, tout en contribuant à instaurer unclimat de confiance pour le patient et ses proches.