ART. 6	N°AS450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Tombé
AMENDEMENT N°AS450
présenté par
Mme Loir, Mme Dogor-Such et M. Bentz
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, après lemot :
« confirme »,
insérer les mots :
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
La rédaction actuelle del’alinéa 14 pourrait laisser entendre que la confirmation dela demande d’administration de la substance létale seraitautomatique à l’issue du délai de réflexion.
Or, conformément à l’article 5du texte, le patient demeure libre de renoncer à sa demande à toutmoment, y compris après l’écoulement de ce délai.
En substituant le mot :« confirme » par les mots : « confirme ounon », le présent amendement vise à lever toute ambiguïté enrappelant explicitement que le patient conserve la faculté demaintenir ou de retirer sa demande.
Cette précision garantit le pleinrespect de la liberté de choix du patient tout au long de laprocédure, sans modifier l’économie générale du dispositif.