ART. 6	N°AS451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS451
présenté par
M. Florquin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après lemot :
« mourir »,
insérer les mots :
« ou qui ne se voit pasproposer un accès effectif à des soins palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs est undroit fondamental et doit être garanti avant toute décisionrelative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toutepersonne en situation de souffrance puisse bénéficier d’unaccompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autresoptions.