ART. 4	N°AS456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS456
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, lemot : « psychologique » de la première phrase étanten contradiction avec la dernière phrase de cet alinéa.