ART. 6	N°AS458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS458
présenté par
Mme Dogor-Such
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de donner plus detemps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible.Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes despatients en fin de vie.