ART. 6	N°AS459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS459
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 6
À l’alinéa 15, substitueraux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut pratiquer l’euthanasieque sur une personne en train de mourir. Le délai de trois mois estdonc beaucoup trop long.