APRÈS ART. 19 BIS	N°AS477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Injonction (20)
AMENDEMENT N°AS477
présenté par
M. Neuder, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.