ART. 6	N°AS494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS494
présenté par
M. Bernhardt et M. Ménagé
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot : 
« deux » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délaiminimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirmedéfinitivement sa demande d’aide active à mourir. Compte tenu ducaractère irréversible de l’acte envisagé, il apparaîtindispensable d’offrir à la personne un délai suffisant pour mûrirpleinement sa décision.