ART. 6	N°AS538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
AMENDEMENT N°AS538
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.