ART. 6	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Neuder
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ARTICLE 6
À la dernière phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne qui assiste oureprésente le patient qui souhaite mourir doit être informée de ladécision médicale en ce qu’elle a suivi le patient et a protégé sesintérêts. Au regard de cet engagement, il semble légitime qu’ellesoit informée de la décision du médecin.