ART. 2	N°AS546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS546
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il y a une différence majeure entresuicide assisté et suicide délégué en dépit d’une confusionentretenue continûment dans le texte au moyen du vocable floud’aide à mourir.
Le présent amendement marque cettedifférence de nature en rejetant la légalisation de l’aide àmourir.