ART. 6	N°AS547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS547
présenté par
M. Odoul, M. Bentz et Mme Hamelet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« le discernement est gravement » 
les mots : 
« le jugement est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santémentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement.Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.