ART. 6	N°AS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS549
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Hamelet et Mme Pollet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« pluri‑professionnelle »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme évoqué lors des différents examens du texte, une réunionde concertation pluridisciplinaire (RCP) fait appel à plusieursspécialistes afin de rendre un avis sur le dossier d’un patientprésentant une maladie donnée, et de valider collégialement lestraitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.