APRÈS ART. 15	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
M. Odoul, M. Bentz, Mme Pollet et Mme Hamelet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.