ART. 6	N°AS572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS572
présenté par
M. Odoul
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer au mot : 
« pluriprofessionnel »
le mot :
« pluridisciplinaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme évoqué lors de l’examen des précédents examens du présenttexte, une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) faitappel à plusieurs spécialistes afin de rendre un avis sur ledossier d’un patient présentant une maladie donnée, et de validercollégialement les traitements nécessaires.
Le présent amendement vise à clarifier ce point.