ART. 4	N°AS579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS579
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence dumot :
« ou »,
les mots :
« et, le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du 4°laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologiquepourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir, malgré la précision enfin d’alinéa qu’une « souffrance psychologique seule ne peuten aucun cas » le permettre.
Le présent amendement propose unerédaction plus cohérente : en exigeant une souffrancephysique, à laquelle peut s’ajouter le cas échéant une souffrancepsychologique, le dispositif gagnerait en clarté.