ART. PREMIER	N°AS594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS594
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute disposition relative à unemort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notionde santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intituléactuel du chapitre.