ART. 2	N°AS597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS597
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« Liberté de demander une aideà mourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le texte consacre le choixpersonnel de demander et recevoir une substance létale.
Or la rédaction actuelle est muettesur le détenteur d’un « droit à l’aide à mourir ».
S’agit-il de la personne demandeuseou du soignant qu’elle charge de lui administrer une substance
létale ?