ART. 2	N°AS598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS598
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« à l’aide àmourir »,
les mots :
« au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Inconnu du droit français, levocable « aide à mourir » est vague.
Il est même équivoque et introduità ce titre une confusion dans la définition de l’activité etdes
fonctions médicales.
Il convient donc de rétablir unecatégorie juridique commune et immédiatement intelligible,celle
du « suicide ».
Tel est le sens du présentamendement de clarté.