ART. 2	N°AS606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Tombé
AMENDEMENT N°AS606
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« droit à l’ »
les mots :
« dispositif exceptionneld’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’expression « droit à l’aideà mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Ilconvient de la remplacer par « dispositif exceptionnel »pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictementencadré.