ART. 3	N°AS617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS617
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 3
À l’alinéa unique, substitueraux mots :
« à l’aide à mourir »
les mots :
« au suicide assisté oudélégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement dissipel’équivocité du vocable d’aide à mourir.