ART. 4	N°AS628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS628
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet et M. Casterman
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La souffrance des patients en finde vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut êtreégalement psychologique et impliquer des aspects tels que ladétresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.
Or le flou de leur caractérisation,la fréquence de leur distribution dans la population et leurcaractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir auxsouffrances psychologiques.
Le présent amendement ne retient enconséquence que les cas de souffrance physique.