ART. 13	N°AS648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS648
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et des proches qui assistentà l’administration de la substance létale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Assister à l’administration d’unesubstance létale n’est pas anodin. Il convient donc de prévenir lesproches qui y assisteront.
Tel est le sens du présentamendement.