ART. 17	N°AS658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS658
présenté par
M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman et M. Frappé
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« de deux ans d’emprisonnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, visant àretirer la peine de prison.