ART. 17	N°AS663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS663
présenté par
Mme Leboucher, rapporteure, M. Falorni, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots :
« des personnels médicaux etnon médicaux »
les mots :
« du personnel médical et nonmédical ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnels »
le mot :
« du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.