ART. 5	N°AS668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS668
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 5 :
« Si la personne n’est pasphysiquement en mesure de se rendre chez le médecin, ce dernier seprésente à son domicile ou dans son lieu de prise en charge pourrecueillir sa demande ou sa confirmation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnel concernant le médecin et ajoutant la confirmation dela demande par coordination avec la première phrase du mêmealinéa.