ART. 5	N°AS669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS669
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« de »,
le mot :
« une ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel