ART. 6	N°AS678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS678
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
Supprimerl’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement supprimel’alinéa 3 après qu’il a été inséré à l’article 4 quitraite effectivement des conditions d’accès à l’aide àmourir.