ART. 6	N°AS681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS681
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 13, après le mot : 
« médecin », 
Insérer les mots : 
« mentionnéau I ». 
II. – En conséquence, audébut de la la deuxième phrase de l’alinéa 13, substituer auxmots : 
« Le médecin se prononceet »
le mot : 
« Il ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.