ART. 6	N°AS682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS682
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot : 
« confirme »
les mots : 
« peut confirmer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle adopté en commission au Sénat.