ART. 6	N°AS683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS683
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 17,substituer aux mots : 
« Il détermine, accord avec lapersonne, »
les mots : 
« En accord avec la personne,il détermine ». 
II. – En conséquence,après le mot :
« et »,
insérer le mot : 
« choisit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.