ART. 6	N°AS684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS684
présenté par
Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Delautrette, rapporteur M. Falorni, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 20 par lesmots : 
« et en informe le médecin oul’infirmier chargé d’accompagner la personne ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état du texte, le médecin oul’infirmier chargé d’accompagner la personne ne connait pas lapharmacie à usage intérieur choisie par le médecin ayant conduit laprocédure, alors qu’il devra entrer en contact avec elle aux termesde l’article 8.