ART. 9	N°AS685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Tombé
AMENDEMENT N°AS685
présenté par
M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« accompagnent »
le mot : 
« entourent ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle avec l’article 7.