ART. 9	N°AS687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS687
présenté par
M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 7, substituer aux mots : 
« en visiondirecte », 
par les mots : 
« dans le champ devision ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.