ART. 9	N°AS689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Adopté
AMENDEMENT N°AS689
présenté par
M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – Après la premièreoccurrence du mot : 
« administration », 
supprimer la fin del’alinéa 3. 
II. – En conséquence,après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Veille àce qu’elle ne subisse de la part des personnes qui l’entourentaucune pression pour procéder ou pour renoncer à l’administrationde la substance létale. Le cas échéant, il en informe immédiatementle médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement ajoute un 1 bis reprenant la mission deveiller à l’absence de pression, ajoutée en séance en premièrelecture, tout en ajoutant la marche à suivre dans un tel cas autravers de l’information immédiate du médecin ayant conduit laprocédure d’aide à mourir.