ART. 16	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup et M. Juvin
------------
ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter lalégalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définisà l’article 2.