ART. 3	N°AS701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS701
présenté par
Mme Liso, rapporteure, M. Falorni, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure et Mme Leboucher, rapporteure
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ARTICLE 3
Après le mot :
« information »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéaunique :
« concernant cette aidedélivrée d’une manière adaptée aux capacités de compréhension de lapersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.