ART. 6	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne deconfiance, si elle a été désignée dans les conditions prévues àl’article L. 1111‑6, et avec l’accord de la personnemalade ; ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance a pourmission d’accompagner la personne malade dans les démarches liées àsa santé et est consultée en priorité pour témoigner des volontésde la personne malade. 
À ce titre, elle reçoitl’information médicale à sa place et est son porte-parole.
Cet amendement propose doncd’inclure la possibilité, sous réserve de l’accord de la personnemalade, de recueillir le témoignage de la personne de confiancelors de l’évaluation de la demande. 
Ce regard supplémentaire etcomplémentaire pourrait être un appui non seulement pour lapersonne malade qui fait sa demande, mais également pour le médecinqui a à évaluer et à accompagner la demande d’aide à mourir.