ART. 6	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Retiré
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Neuder
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ARTICLE 6
Après la première phrase del’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’intelligence artificiellene peut se substituer à l’appréciation du médecin dans la prise decette décision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du développement rapidede l’utilisation de l’intelligence artificielle, les rapporteursjugent préférable de préciser qu’en aucun cas une intelligenceartificielle ne saurait se substituer à l’appréciation du médecindans la décision d’accorder une aide à mourir. 
Une telle décision engage en effetnon seulement des éléments médicaux, sur lesquels une intelligenceartificielle peut apporter un éclairage, mais aussi desconsidérations éthiques, relationnelles et humaines qu’aucun outilalgorithmique ne saurait pleinement appréhender.