ART. 3	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa unique,substituer aux mots :
« l’aide à mourir »
les mots :
« la mortprogrammée ».
II. – En conséquence, àla fin, substituer aux mots :
« cette aide »
les mots :
« cette mortprogrammée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est équivoque. Iln’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Or ils’agit bien ici d’autoriser juridiquement un geste qui donne lamort. Il est donc nécessaire pour les débats de poser les motsjustes.