ART. 4	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« , sans pressionextérieure susceptible d’être poursuivie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette rédaction permet de s’assurerque le patient ne subira pas un abus de faiblesse et prendraréellement sa décision de façon indépendante.