ART. 5	N°AS92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2401)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS92
présenté par
Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé et Mme Loir
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« de celui-ci ainsi que surles traitements et les dispositifs d’accompagnementdisponibles »
les mots :
« , sur les traitementset sur les soins palliatifs qui peuvent lui êtredispensés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement suggère de donnerune place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soinsproposée au patient.