ART. 5	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 5
I. - Compléter la deuxièmephrase de l’alinéa 4 par les mots :
« relevant du premier alinéade l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ».
II. - En conséquence, compléterl’alinéa 6 par les mots :
« relevant du premier alinéade l’article L. 511‑5 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lecalcul du seuil de 100 MW s’effectue sur les seules concessionsd’une puissance supérieure à 4,5 MW.