ART. 5	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« de sécuritéimmobilière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une précisionsuperflue.