ART. 6	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Adopté
AMENDEMENT N°107
présenté par
Mme Battistel et M. Bolo
------------
ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« uniquement si »,
les mots :
« à la conditionque ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer au mot :
« a »
le mot :
« ait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.